Politique de confidentialité & protection des données (RGPD)

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Deluxe Service, entrepreneure individuelle
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Les données personnelles collectées sur ce site se limitent au strict nécessaire :

• Formulaire de demande de devis : nom, prénom, téléphone, email, commune, type de logement et besoins exprimés. Finalité : répondre à votre demande de devis et organiser une éventuelle prestation. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Contact direct (téléphone, email) : coordonnées et contenu de vos messages. Finalité : gestion de la relation client. Base légale : intérêt légitime et exécution du contrat.
• Facturation et crédit d'impôt : pour les clients, données nécessaires à la facturation, aux attestations fiscales annuelles et à l'avance immédiate URSSAF. Base légale : obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

• Demandes de devis non suivies d'un contrat : 3 ans après le dernier contact.
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal.
• Documents de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Données liées au crédit d'impôt / URSSAF : durées légales applicables.

Les données sont destinées exclusivement à Deluxe Service. Elles peuvent être transmises uniquement aux organismes habilités lorsque la loi l'exige : URSSAF (avance immédiate du crédit d'impôt), administration fiscale, ou prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, acheminement des emails), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

Ce site adopte une approche minimaliste, conforme aux recommandations de la CNIL :

• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux, aucune mesure d'audience tierce nécessitant votre consentement.
• Stockage strictement nécessaire : un stockage local est utilisé uniquement pour mémoriser votre choix concernant le bandeau d'information cookies. Ces éléments sont exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Carte interactive : la carte de la zone d'intervention charge des fonds de carte depuis OpenStreetMap. Votre adresse IP est techniquement transmise à ce service pour afficher les images de la carte.

Vous pouvez à tout moment supprimer ces éléments via les réglages de votre navigateur.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@deluxeservice.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Deluxe Service met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, collecte minimale, et absence de stockage de données sensibles sur ce site.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.