Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site Deluxe Service, édité par Deluxe Service (voir mentions légales). En naviguant sur le site ou en créant un espace client, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Deluxe Service ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnements liés au réseau Internet de l'utilisateur.
3. Espace client
La création d'un espace client est gratuite et facultative. Elle permet de consulter ses informations de contact, ses demandes de devis et ses prochaines sessions de ménage. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de l'espace client effectuée avec les identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par lui. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@deluxe.fr.
4. Demandes de devis
Les demandes envoyées via le formulaire ne constituent pas un engagement contractuel. Le devis personnalisé établi en réponse précise les conditions, tarifs et modalités de la prestation. Les informations tarifaires affichées sur le site sont indicatives.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logo, images, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Deluxe Service. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse du site, notamment toute tentative d'accès non autorisé, d'envoi massif de demandes, ou d'usage des contenus à des fins commerciales sans autorisation.
7. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles (formulaire de contact, espace client) et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité (RGPD).
8. Responsabilité
Deluxe Service s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.